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MAJ 14/08/2009
Actualités Législatives et Réglementaires
Loi Grenelle 1 Loi 2009-967 du 03/08/2009 publiée au JO du 05/08/09 Un comentaire détaillé sera disponible sur le site en septembre télécharger Décret 2009-1 DU 2 JANVIER 2009 (JO du 3 janvier 2009) Il précise que l'octroit du PRET à TAUX ZERO VERT pour la construction de logements neufs est conditionné à l'obtention du label BBC. Il est regrettable qu'une fois encore les pouvoirs politiques ne soient pas allés jusqu'au terme de la logique en demandant un label "BBC Effinergie" qui comporte en plus un test d'étanchéité (blower-door), donc de qualité de réalisation, qui seul, confime que la réalité est confiorme à l'étude. DPE : Diagnostic de Performance Energétique
Décret 2006-1147 du 14/09/2006, Arrêté de 21/09/2007 (JO du 27/12/2007)
Le DPE est obligatoire pour toutes les constructions dont le PC a été déposé depuis le 01/07/2007 (y compris les maions neuves destinées à la résidence principale du maître d'ouvrage)
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