MAJ 10/01/2009

Entraves

Obstacles inutiles, fiscalités inadaptées, lobbies

• Les obstacles
  • Communes, élus, ABF, géomètres experts, autres fonctionaires
  • les banquiers
• Les lobbies : eau, produits BTP, énergie
• Les Certifiations françaises
• Les Assureurs
• Syndicats professionnels

 Les obstacles

 L’urbanisme, le « syndrome de la réélection » et la « prudence » des fonctionnaires 

Les communes, POS, PLU, cahiers des charges des lotissements qui sont un frein voire s’opposent à la réalisation de maison bioclimatiques

Les élus ont souvent peur du changement qui pourrait « déranger » et nuire à leur réélection. Ainsi, nous retrouvons dans chaque région les mêmes contraintes concernant la pente des toitures, l’orientation des maisons parallèles ou perpendiculaires aux voies de communication, la couleur des revêtements muraux, la nature des couvertures, etc.

Les ABF : Leur rôle est indispensable afin de préserver le patrimoine mais il ne faudrait pas que la préservation du passé hypothèque l’avenir.

Les Géomètres experts : les « mauvais génies » des maires…

Il est urgent qu’ils intègrent dans leur démarche intellectuelle et dans les documents qu’ils produisent le facteur « développement durable ».

Les banquiers

Le mode des calcul des ratios d’endettement :
Le plus grand nombre des emprunteurs, primo accédants, sont endettés au maximum avec la construction de leur maison dans ce qui est considéré comme basique. Il ne reste plus d’argent pour financer le photovoltaïque ! Or compte tenu des incidences économiques des équipements PV, l’emprunteur à aussi intérêt à financer ce poste mais en ne le prenant pas en compte dans le calcul du ratio d’endettement. Le raisonnement peut être étendu à d’autres équipements mais pour des montants plus faibles.

Au moins une banque a compris : l’UCB

http://www.ucb.fr/Pages/CreditEcolo.aspx

« La politique de la trouille » :

• Ont refusé de financer explicitement ou par absence de réponse, en laissant le temps passer : Boursorama banque, ex Caixa Bank, filiale de la Société Générale (ma banque depuis 16 ans), depuis sa prudence est légendaire avec l’affaire Kerviel !
  
• Le Crédit Agricole, la « banque verte », « le bon sens près de chez vous » : ils n’ont jamais refusé mais jamais donné d’accord, ils savent « jouer la montre » !
  
• La Banque Populaire par son responsable Développement Durable m’a expliqué en long et en large qu’il n’est pas possible de financer une construction qui ne bénéficie pas d’assurance dommages-ouvrage ! On croit rigoler ! Et pourtant le chantier « test » a été financé par un établissement membre de cette fédération. Merci à ceux qui savent prendre des initiatives.
  
• Le CIC : refus
  
• SHBC : refus
  
• Crédit Mutuel : silence !

La palme du bon sens à la Caisse d’Epargne qui a financé sans poser aucun problème : merci la Caisse d’Epargne même si elle n’a fait que son travail ! Il reste encore un effort à faire pour prendre en compte les incidences des économies d’énergie, voir la production d’énergie, sur le taux d’endettement pour les emprunteurs occupants.

Les lobbies

Les lobbies de l’eau :

Ils ont tout mis en œuvre pour entraver la loi sur l’eau puis son application.

Il est indispensable que nous puissions utiliser l’eau de pluie pour la plus grande partie des usages domestiques.

Les lobbies de la distribution des produits de construction :

Sur ce sujet il est difficile de dire « la vérité » sans risquer de se retrouver avec des procédures ! La condamnation de ST Gobain

actionnaire principal du groupe Point P est édifiant à ce sujet.

Comment expliquer que des produits fabriqués en France sont netement moins chers en les réimportant sinon par des postions dominantes ?

Les lobbies de l’énergie

Les pétroliers et EDF ne peuvent qu’entraver les actions qui visent à réduire la consommation d’énergie…

Les certifications françaises 

Il est urgent qu’il y ait des équivalences entre les certifications françaises et celles émises en UE dont les critères peuvent être considérés équivalents à ceux du CSTB et autres organismes certificateurs. Cette situation est une entrave majeure à la concurrence et elle protège les intérêts de certains lobbies.

Les assureurs 

Ils se retranchent derrière ces certifications auxquelles ils attribuent abusivement le caractère « d’officiel » pour ne pas garantir en responsabilité décennale les professionnels qui « mettent en œuvre des produits de technique non courante ». Les professionnels du bâtiment ne doivent pas faire les « autruches », ils doivent affronter le refus des assureurs et leur imposer, y compris par le Bureau Central de Tarification de les assurer : l’assurance est obligatoire pour les professionnels, les assureurs ont obligation d’assurer.

Fiscalités et aides 

Trop d’inégalités selon les régions.

Surtout une fiscalité totalement axée sur les générateurs et ne prenant pas en compte ni les VMC2F, ni l’isolation, ni le résultat obtenu : il faudrait des aides au m² en fonction de la performance énergétique résultant d’un contrôle après travaux.

Syndicats imbéciles ou syndicats d’imbéciles ?

Deux syndicats auraient mieux fait de se taire dans les mois écoulés. Par des prises de position dans lesquelles ils ont défendu des positions corporatistes avec des alibis pseudos techniques ou pseudo économiques : le SNFA et la FFC.

Le cas SNFA :

 Il s’agit du syndicat des fabricants de menuiseries aluminium qui a commandité une étude par un cabinet dénommé « Pouget Consultants ». Celui-ci prétend que le triple vitrage n’apporte rien de plus que le double vitrage. Cela est absolument faux. L’économie d’énergie résulte de deux facteurs : un purement physique parce que les triples vitrages isolent mieux que les doubles vitrages, l’autre parce qu’avec ces parois transparentes moins froides (entre 3 et 5° de plus), l’homogénéité des parois est facteur de confort (température perçue) et réduit le « coup de pouce » sur le thermostat. Voir page spécifique.

L’explication est simple : l’aluminium est incompatible avec la performance énergétique des maisons passives (pour le label Passivhaus Uw<0,8, impossible avec l’aluminium).

Seuls le PVC et le bois permettent d’atteindre ces performances.

Le SNFA ne fait que mener un combat corporatiste et d’arrière-garde.

Le cas FFC :

 Il s’agit de la Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles (ne pas confondre avec le principal syndicat de CMI, l’Union des Maisons Françaises ex UNCMI, ni avec le SMI syndicat affilié à la FFB (Fédération Française du Bâtiment).

Ce syndicat est présidé par Maurice Penaruiz fondateur de Mikit.

Ce syndicat, au lieu d’encourager ses membres à se projeter courageusement vers l’avenir et relever le défi énergétique et environnemental qui se dresse face à eux, les engage dans une protestation de petits commerçants poujadistes. Est-ce une attitude responsable d’un syndicat de chefs d’entreprises ?

Nous reproduisons mot pour mot le commentaire paru dans TECHNIC’BAIE (revue des professionnels de la fermeture) du mois d’octobre :

La FFC se dit inquiète du durcissement progressif de la réglementation en matière d’économies d’énergie. L’organisation qui représente plusieurs centaines de constructeurs pointe en ligne de mire les dispositions du Grenelle de l’environnement, la RT 2010 et la norme BBC. Selon son président Maurice Panaruiz, « à trop vouloir bien faire, on va finir par bloquer les gens chez eux car ils n’auront plus la possibilité de changer de logement ». Il stigmatise la volonté du gouvernement de participer à la protection de l’environnement en expliquant qu’une « politique exagérée en matière d’économie d’énergie n’est pas la solution appropriée, surtout en cette période de conjoncture défavorable ». Son inquiétude est alimentée par la chute des demandes de permis de construire et des ventes de logements neufs. Il omet cependant de rappeler que la consommation d’énergie est un poste en progression constante dans les foyers compte tenu notamment de la hausse permanente des tarifs de l’électricité, du gaz et du fuel domestique. Il n’est pas certain que vouloir encourager le ralentissement des réformes sur cde terrain soit à moyen ou à long termes une démarche favorable aux consommateurs. Les déclarations de la FFC sont d’autant plus surprenantes que les solutions techniques existent d’ores et déjà pour permettre la construction de maisons individuelles à basse consommation.

Deux remarques :

Dont acte (et merci) à TECHNIC’BAIE  d’écrire que « les solutions techniques existent d’ores et déjà pour permettre la construction de maisons individuelles à basse consommation », ajoutons que cela est possible sans surcoût.

Ceux qui s’opposent à des mesures urgentes et indispensables pour l’environnement (les hommes, la terre, etc.) sont les mêmes que ceux qui s’opposaient en 1990 à la loi qui a assaini le marché de la construction de maisons individuelles en imposant , en particulier, à la quasi totalité de ceux qui « construisent » des maisons individuelles (sauf les architectes) à fournir une caution de bonne fin au maître d’ouvrage.

Conclusion :

Monsieur Penaruiz, réfléchissez un peu et posez-vous deux questions :

• vos adhérents n’attendent-ils pas autre chose d’un syndicat que vos excitations rétrogrades ? Il est temps d’arrêter de prendre les constructeurs pour des imbéciles !
• croyez vous que vous allez continuer à vendre aux maîtres d’ouvrages des maisons déjà obsolètes ?