Une construction répondant à de tels objectifs met en oeuvre des matériaux ne bénéficiant pas d’Avis Techniques, classification ACERMI et autres contraintes (action des lobbies) françaises ou associe certains d’entre eux selon des techniques non prévues aux DTU ou par des avis techniques.

Il en résulte que pour les assureurs le « risque » est analysé comme relevant de « techniques non courantes ».

Le « problème » d’assurance pour les professionnels ou les maîtres d’ouvrages se pose de 2 façons :

-    Si la construction se situe en dehors des secteurs de haute protection des « consommateurs » (loi de 1990 sur la construction des maisons individuelles -CCMI- et loi de 1967 sur la Vente en Etat Futur d’Achèvement –VEFA- désignée dans le langage courant par le terme de « promotion »), à priori sans souscription de l’assurance Dommages-Ouvrage, les assureurs garantissent à leur insu, même s’ils peuvent toujours après sinistre contester leur garantie (dans ce cas ils ne sont pas les bienvenus devant les tribunaux) ;
-    Si au contraire nous sommes en VEFA ou CCMI, l’assurance Dommages Ouvrage est obligatoirement souscrite et il faut communiquer à l’assureur les divers paramètres techniques concernant l’ouvrage : la garantie est refusée sauf dérogation particulière ou « fausse déclaration » du constructeur.

Les professionnels du bâtiment ne doivent pas oublier une exclusion présente dans toutes les polices de RC décennale qui est libellée au moins dans cet esprit, si ce n’est dans ces termes :

« L’assuré est déchu de tout droit à garantie en cas d’inobservation volontaire ou inexcusable, par lui, des règles de l’art telles qu’elles sont définies par les réglementations en vigueur, les documents techniques unifiés ou les normes établies par les organismes à caractère officiel. »

Sous la terminologie « organisme à caractère officiel », il faut comprendre CSTB et aux organismes rattachés ou de la même « mouvance ».

Il faut constater que toutes les expériences de construction de maisons très basse énergie menées actuellement en France relèvent de « pionniers » travaillant souvent en « auto constructeur » et même quand il s’agit de professionnels, obtenant par exemple des garanties par le BCT (Bureau Central da Tarification), les expériences ne sont pas capitalisées.

Pour les raisons qui précédent, la généralisation de ces constructions est à ce jour impossible malgré un énorme attrait du grand public (voir les salons spécialisés).

En ma qualité de courtier en assurances spécialisé dans le secteur de la construction, j’ai décidé de m’attaquer à ce problème.